Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site et les droits et obligations des parties.
9 octobre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site.
Le terme « site » s’entend de l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse iegobosodnyofliu.world.
Le terme « société » fait référence à l’entité exploitant le site.
Les « services » englobent l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site, y compris l’accompagnement à l’intégration bancaire internationale.
Utilisation des services
L’accès aux services est soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations décrites ci-dessous.
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L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants d’accès.
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Toute utilisation abusive ou non autorisée du site engage la responsabilité de l’utilisateur.
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La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement.
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L’utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies.
Usages prohibés
Les usages suivants sont strictement interdits et exposent à des sanctions.
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L’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites est strictement interdite.
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La collecte non autorisée de données ou l’introduction de contenus malveillants est interdite.
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Toute tentative de perturber le fonctionnement du site ou d’en compromettre la sécurité est prohibée.
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L’utilisation du site pour l’envoi de communications non sollicitées ou commerciales est interdite.
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La reproduction, modification ou diffusion non autorisée de contenus est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable de tout contenu qu’il publie ou transmet via le site.
Droits sur le contenu utilisateur
La société peut modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
Avertissement
Les informations sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et prouvés résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Toute contestation liée à l’utilisation du site sera traitée selon les procédures définies ci-après.
Arbitrage et médiation
En cas de différend, une procédure de médiation ou d’arbitrage peut être engagée avant toute action judiciaire.
La médiation est privilégiée pour la résolution des litiges.
Plateforme de règlement en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les utilisateurs situés dans l’UE.
Plateforme ODRDroit applicable
Ces conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
Résiliation
La société peut mettre fin à l’accès au site en cas de violation des conditions.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera publiée sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez la société via le formulaire ou l’email dédié.
Adresse email: content@iegobosodnyofliu.world
Numéro de téléphone: +1 (403) 524-3421
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’effet: 9 octobre 2026
Version: v2-2026