Avertissement général
L’utilisation de ce site implique l’acceptation de la présente clause de non-responsabilité. L’utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation se font sous sa propre responsabilité.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société est strictement limitée dans le cadre légal.
- La société n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
- L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
- Aucune responsabilité n’est assumée pour les interruptions de service.
- La société ne garantit pas la compatibilité technique avec tout équipement.
Exactitude des informations
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. La société s’efforce d’assurer l’exactitude, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Aucune garantie quant à l’exactitude.
Conseils professionnels
Les informations publiées ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié dans les domaines juridiques ou financiers.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Clause sur les résultats
Les résultats mentionnés sont donnés à titre indicatif uniquement. Résultats susceptibles de varier.
Variabilité des résultats
Les performances varient selon la situation et le contexte de chaque entreprise.
Information financière
Les informations bancaires fournies ne constituent ni un conseil financier, ni une offre contractuelle.
- Aucune recommandation d’investissement n’est formulée.
- Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque entreprise.
- Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Compétence juridique
La présente clause est régie par les lois applicables au Canada.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
L’utilisateur doit respecter la réglementation locale applicable.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout dommage résultant de l’utilisation du site.
Divisibilité
Si une disposition de cette clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment cette clause. Les modifications seront publiées sur cette page.